La taxe municipale pour le financement du service 9-1-1 est fixée dans tout le Québec à un montant mensuel de 0,46 $ depuis le 1er août 2016. La taxe doit être payée par tout client d’un service téléphonique, quel qu’en soit le mode (téléphonie par fil ou sans fil, incluant la téléphonie par Internet et les services payés au moyen de cartes prépayées), à la condition que ce service permette de rejoindre, directement ou indirectement, un centre d’urgence 9-1-1. La taxe est perçue directement par le fournisseur des services téléphoniques.

En savoir plus sur la taxe

Qu’est-ce que l’Agence 9-1-1

Le service 9-1-1 est une responsabilité municipale au Québec. Une vingtaine de centres d'appels d'urgence assurent le service à la population. L'Agence municipale 9-1-1 est l'organisme à but non lucratif désigné par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, afin de gérer et de distribuer la taxe municipale aux fins du financement du service 9-1-1.

En savoir plus sur l'agence

Dernières nouvelles

Nouvelle direction générale de l'Agence

9 janvier 2023 | (156 Ko)
Mme Daphney Colin devient présidente de l'Agence

9 avril 2022 | (160 Ko)
Publication du rapport d'activité 2021

21 avril 2021 | (158 Ko)

Nos partenaires

Fédération québécoise des municipalités
Union des municipalités du Québec
Ville de Montréal
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Autres sites utiles

Revenu Québec - taxe municipale 9-1-1 - renseignements généraux
Revenu Québec - section taxe 9-1-1 - entreprises - remboursements- autochtones
Texto au 9-1-1 réservé aux personnes sourdes, malentendantes ou qui présentent un trouble de la parole
Service de relais vidéo pour les personnes qui communiquent par une langue des signes
Association des centres d'urgence du Québec (ACUQ)
Ministère de la Sécurité publique du Québec - Section 9-1-1

Plan du site