Le gouvernement américain a créé le National 911 Program afin de promouvoir et coordonner l’action du gouvernement fédéral et lui permettre d’assumer un leadership national dans le dossier du 9-1-1. Le Département fédéral des transports a une section sur les transports intelligents qui traite du service 9-1-1 PG.

Le Federal Communications Commission, (FCC) est l’organisme américain de réglementation des télécommunications. Ses travaux de réflexion, ses orientations et ses décisions servent parfois d’inspiration au CRTC au Canada.

Les règlements fédéraux applicables au service 9-1-1 aux États-Unis se trouvent ici. Le site Web du FCC comporte une section spécifique sur le service 9-1-1.

Voici quelques dossiers toujours actifs que nous suivons (documents en langue anglaise seulement).

14 mars 2013- Le Bureau de la sécurité publique et de la sécurité intérieure du FCC sollicite des avis sur l’à-propos de conserver l’obligation pour les fournisseurs de services sans fil d’acheminer les appels au 9-1-1 effectués avec des appareils désactivés.  Devant le nombre croissant d’appels nuisibles (enfants qui s’amusent, personnes malveillantes, etc) effectués avec des appareils désactivés, un processus de consultation publique est lancé. Une décision est toujours attendue.

22 février 2013- Rapport et recommandations au Congrès sur le cadre législatif et réglementaire du service 9-1-1 de nouvelle génération. Plusieurs aspects sont abordés (état de situation, juridiction fédérale et étatique, financement, etc.).


Quelques documents généraux d’autres organismes américains

Octobre 2018Next Generation 911 Cost Estimate – A Report to Congress, publié conformément à une loi fédérale par divers organismes gouvernementaux liés à la transition vers le service 9-1-1.

23 juin 2011 Funding Emergency Communications: Technology and Policy Considerations, par Linda K. Moore, Service de recherche du Congrès américain. Il y est proposé de créer un organisme de coordination fédéral afin de s’assurer que les choix, l’allocation des ressources et les objectifs d’efficacité, de modernité et d’uniformité soient atteints. Cet organisme pourrait permettre de mieux attirer des investissements privés. La fragmentation des juridictions aux USA, de même que les écarts dans les ressources disponibles entre les régions, permettront difficilement selon l’auteur d’atteindre les objectifs souhaités.

22 décembre 2010 Emergency Communications: Broadband and the Future of 911, par Linda K. Moore, Service de recherche du Congrès américain.

21 juillet 2010 – Consultation du Département de la Justice- Non-discrimination envers les personnes handicapées relativement au 9-1-1 de nouvelle génération