Le Québec est-il le seul endroit au Canada où le financement des centres d’urgence 9-1-1 est assuré par les clients des services téléphoniques?

Le financement du service d’urgence 9-1-1 est assuré actuellement dans huit autres provinces et territoires par un droit ou un tarif mensuel prélevé auprès des clients d’un service téléphonique. Il s’agit du Nouveau-Brunswick (0,97 $), de l’Île-du-Prince-Édouard (0,70 $), de la Nouvelle-Écosse (0,43 $), de l’Alberta (0,95 $), de la Saskatchewan (2,08 $), de Terre-Neuve-et-Labrador… Lire la suite »

La taxe municipale pour le 9-1-1 est-elle assujettie à la TPS et à la TVQ?

Oui. La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) s’appliquent à l’ensemble du montant exigé de son client par le fournisseur pour le service téléphonique rendu. La taxe municipale pour le 9-1-1 est comprise dans ce montant et est donc assujettie à la TPS et à la… Lire la suite »

Quelle somme représente cette taxe au Québec?

La taxe municipale pour le 9-1-1 a produit des recettes annuelles brutes de 50,6 millions de dollars en 2022. De cette somme, 49,37 millions ont été versés aux municipalités pour assurer le financement des centres d’appels d’urgence 9-1-1. La différence représente les frais d’administration retenus par les fournisseurs de services téléphoniques, par Revenu Québec et… Lire la suite »

Quel est le montant de la taxe municipale pour le 9-1-1?

Depuis le 1er janvier 2024, la taxe municipale est de 0,52 $. Cette taxe s’applique à tout service téléphonique permettant de composer le 9-1-1 ou dans le cas d’un service téléphonique multilignes autre qu’un service Centrex, par ligne d’accès de départ.  

Qu’est-ce que les services VoIP locaux?

La VoIP, ou Voix sur IP, utilise Internet pour transmettre des appels vocaux au lieu des réseaux téléphoniques traditionnels. Les services VoIP locaux fonctionnent en acheminant les appels vocaux via une connexion Internet dans une zone géographique spécifique, souvent en utilisant des serveurs locaux ou régionaux.

Comment se fait la localisation des appels sans fil lors d’un appel au 9-1-1 ?

Le service de localisation dont bénéficie la personne utilisant un téléphone portable est, pour le moment, souvent beaucoup moins précis que pour celle utilisant le service filaire classique. Le préposé va privilégier, interroger l’appelant pour connaître l’endroit exact d’où provient l’appel à défaut de quoi il peut avoir recours à une technologie hybride. La technologie… Lire la suite »

Depuis quand la taxe municipale pour le 9-1-1 s’applique-t-elle?

Depuis décembre 2009, le financement est assuré par une taxe municipale que tous les fournisseurs de services téléphoniques, y compris les services sans fil, la téléphonie par Internet et les cartes d’appel, doivent percevoir de leurs clients. Avant cette date, le financement des centres d’urgence 9-1-1 desservant les municipalités était assuré par un tarif municipal de… Lire la suite »

Comment s’expliquent les divers montants associés au service d’urgence 9-1-1 qui apparaissent sur votre facture de services téléphoniques?

La taxe municipale 9-1-1 imposée à tous les clients d’un service téléphonique est le seul montant qui est versé aux municipalités pour le financement des centres d’urgence, déduction faite de certains frais versés à des tiers et prévus par la réglementation. Tout autre montant indiqué sur la facture d’un client avec une mention comme « service… Lire la suite »