À quoi sert la taxe municipale pour le 9-1-1?

Les centres d’urgence 9-1-1 reçoivent les appels 9-1-1 des personnes en détresse, déterminent la nature de l’urgence et dirigent les appels vers les services d’urgence appropriés (police, pompiers, ambulance, etc.). La Loi sur la sécurité civile confie aux municipalités la responsabilité de s’assurer qu’un centre d’urgence 9-1-1 dessert leur territoire. Les municipalités ont la responsabilité… Lire la suite »

La taxe municipale permet-elle d’améliorer les services fournis par les centres d’urgence 9-1-1?

Oui. Le produit de la taxe municipale pour le 9-1-1 permet un financement stable et prévisible des services d’appels d’urgence 9-1-1. Entre autres, l’implantation de la taxe en 2009 a permis d’adapter les équipements et l’offre de service aux normes de qualité qui s’appliquent aux centres d’urgence 9-1-1 depuis l’entrée en vigueur, en décembre 2010,… Lire la suite »

Comment la clientèle est-elle informée qu’elle paie la taxe municipale pour le 9-1-1?

Tout client d’un service téléphonique permettant de composer le 9-1-1 est visé par la taxe municipale pour le 9-1-1. Les fournisseurs de services téléphoniques doivent, au moins une fois par année, informer leurs clients du fait qu’ils perçoivent cette taxe par tout moyen jugé approprié (comme leur site Web) et du montant de celle-ci, mais… Lire la suite »

Qui doit payer la taxe municipale pour le 9-1-1?

La taxe municipale doit être payée par tout client d’un service téléphonique qui est fourni sur le territoire d’une municipalité du Québec et qui permet de composer le 9-1-1 pour joindre un centre d’urgence 9-1-1 offrant des services au Québec.

Pourquoi la taxe municipale pour le 9-1-1 remplace-t-elle le tarif municipal pour le 9-1-1 ?

Jusqu’au 30 novembre 2009, le financement des centres d’urgence 9-1-1 desservant les municipalités était assuré par un tarif municipal de 0,47 $ par mois, qui apparaissait sur la facture des clients d’un service téléphonique filaire dans certaines municipalités. Toutefois, ce tarif n’était pas perçu par tous les fournisseurs de services téléphoniques, mais seulement par ceux… Lire la suite »

Une personne qui est cliente à la fois d’un service de téléphonie traditionnel et d’un service sans fil doit-elle payer la taxe pour chaque service?

Oui. La taxe est appliquée mensuellement sur chaque service de communication téléphonique qui permet de joindre le service d’urgence 9-1-1, que le service 9-1-1 soit utilisé ou pas. Par analogie, l’obligation qu’a un client de payer la taxe pour chaque service téléphonique reflète le même principe que celui qui s’applique aux droits d’immatriculation automobile :… Lire la suite »