La taxe municipale pour le financement du service 9-1-1 est fixée dans tout le Québec à un montant mensuel de 0,52 $ depuis le 1er janvier 2024. La taxe doit être payée par tout client d’un service téléphonique, quel qu’en soit le mode (téléphonie par fil ou sans fil, incluant la téléphonie par Internet et les services payés au moyen de cartes prépayées), à la condition que ce service permette de rejoindre, directement ou indirectement, un centre d’urgence 9-1-1. Elle est perçue directement par le fournisseur des services téléphoniques.

Cette taxe remplace l’ancien tarif pour le 9-1-1 de 0,46 $ qui était en vigueur depuis le 1er août 2016.

Des modalités semblables s’appliquent dans sept autres provinces canadiennes.

Questions fréquentes