La taxe municipale pour le financement du service 9-1-1 est fixée dans tout le Québec à un montant mensuel de 0,46 $ depuis le 1er août 2016. La taxe doit être payée par tout client d’un service téléphonique, quel qu’en soit le mode (téléphonie par fil ou sans fil, incluant la téléphonie par Internet et les services payés au moyen de cartes prépayées), à la condition que ce service permette de rejoindre, directement ou indirectement, un centre d’urgence 9-1-1. Elle est perçue directement par le fournisseur des services téléphoniques.

Cette taxe remplace l’ancien tarif municipal pour le 9-1-1 de 0,47 $ qui était en vigueur depuis 1995 et qui n’était pas imposé par toutes les municipalités du Québec. Cependant, l’ancien tarif n’était perçu que par les fournisseurs de services téléphoniques ayant conclu des ententes à cette fin avec les municipalités. La plupart des fournisseurs de téléphonie cellulaire n’avaient pas conclu de telles ententes, de sorte que seule une partie des clients du service téléphonique contribuaient au financement des centres d’urgence 9-1-1. Cela posait un problème d’équité et de sous-financement pour les centres d’appels d’urgence 9-1-1, notamment dans le contexte où plusieurs personnes remplacent leur service téléphonique filaire traditionnel par d’autres modes de téléphonie et parce qu’une proportion importante des appels au service 9-1-1 est effectuée avec des appareils cellulaires.

Des modalités semblables s’appliquent dans sept autres provinces canadiennes.

Questions fréquentes

Pourquoi avoir créé l'Agence municipale de financement et de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec?

Les clients  de tout service téléphonique au Québec permettant de joindre le service 9-1-1, incluant ceux de la téléphonie sans fil, doivent payer une taxe mensuelle pour le financement du service 9-1-1. Afin de réduire les coûts d'administration et parce qu'il est difficile pour certains types d'abonnements de déterminer un lieu de résidence, le produit…

Les clients  de tout service téléphonique au Québec permettant de joindre le service 9-1-1, incluant ceux de la téléphonie sans fil, doivent payer une taxe mensuelle pour le financement du service 9-1-1. Afin de réduire les coûts d'administration et parce qu'il est difficile pour certains types d'abonnements de déterminer un lieu de résidence, le produit de la taxe est remis à un organisme unique, l'Agence municipale de financement et de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec. L'Agence est chargée d'en faire remise à toutes les municipalités, selon la formule déterminée par son Conseil d'administration. Comme le prévoit la loi, elle est administrée conjointement par la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec et la Ville de Montréal. Le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation a désigné un observateur qui peut assister aux assemblées du Conseil d'administration.

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Le Québec est-il le seul endroit au Canada où le financement des centres d'urgence 9-1-1 est assuré par les clients des services téléphoniques?

Le financement du service d'urgence 9-1-1 est assuré actuellement dans huit autres provinces et territoires par un droit ou un tarif mensuel prélevé auprès des clients d'un service téléphonique. Il s'agit du Nouveau-Brunswick (0,97 $), de l'Île-du-Prince-Édouard (0,70 $), de la Nouvelle-Écosse (0,43 $), de l'Alberta (0,95 $), de la Saskatchewan (1,88 $), de Terre-Neuve-et-Labrador…

Le financement du service d'urgence 9-1-1 est assuré actuellement dans huit autres provinces et territoires par un droit ou un tarif mensuel prélevé auprès des clients d'un service téléphonique. Il s'agit du Nouveau-Brunswick (0,97 $), de l'Île-du-Prince-Édouard (0,70 $), de la Nouvelle-Écosse (0,43 $), de l'Alberta (0,95 $), de la Saskatchewan (1,88 $), de Terre-Neuve-et-Labrador (0,75 $), des Territoires du Nord-Ouest (1,70 $) et de la Colombie-Britannique (tarif municipal, qui varie selon les régions de 0,47 $ à plus). Dans toutes ces juridictions, le droit ou le tarif s'applique aussi bien à la téléphonie sans fil qu'à la téléphonie filaire, sauf en Colombie-Britannique, où seule la téléphonie filaire est actuellement assujettie.

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Localisation des appelants avec un appareil sans fil lors d'un appel au 9-1-1

Le service de localisation dont bénéficie la personne utilisant la téléphonie sans fil est, pour le moment, souvent beaucoup moins précis que pour celle utilisant le service filaire classique. Le préposé doit interroger l'appelant pour connaître l'endroit exact d'où provient l'appel. Contrairement à ce qui est décrit à la télé ou au cinéma, la localisation…

Le service de localisation dont bénéficie la personne utilisant la téléphonie sans fil est, pour le moment, souvent beaucoup moins précis que pour celle utilisant le service filaire classique. Le préposé doit interroger l'appelant pour connaître l'endroit exact d'où provient l'appel. Contrairement à ce qui est décrit à la télé ou au cinéma, la localisation d'un appel cellulaire fournie au centre  9-1-1 par le réseau téléphonique peut s'avérer très imprécise et nécessiter des recherches longues et ardues, sans garantie de succès dans tous les cas. La technologie GPS n'est pas encore utilisée dans tous les cas par le réseau téléphonique et les appareils téléphoniques, et elle nécessite de plus que l'appareil ne soit pas utilisé à l'intérieur d'un bâtiment, d'un tunnel, etc. La taxe offre aux centres d'urgence 9-1-1 des municipalités les ressources nécessaires afin de se procurer les nouvelles technologies, afin de mieux desservir la population. C'est le CRTC qui a juridiction pour imposer de nouvelles normes techniques à ce sujet aux entreprises de téléphonie cellulaire au Canada. La mise en œuvre prochaine du service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) améliorera la précision de la localisation des appelants.

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Qu'est-ce que le service 9-1-1 de prochaine génération?

Le service 9-1-1 de prochaine génération (PG) sera mis en œuvre progressivement au Canada au cours des prochaines années. On peut consulter la section du site Web du CRTC consacrée à ce sujet pour en apprendre davantage,

Le service 9-1-1 de prochaine génération (PG) sera mis en œuvre progressivement au Canada au cours des prochaines années. On peut consulter la section du site Web du CRTC consacrée à ce sujet pour en apprendre davantage,

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Qu'est-ce que le service de communication vocale sur protocole internet VoIP 9-1-1?

Ce type d'abonnement téléphonique par le Web (souvent moins coûteux) ne permet parfois pas d'acheminer un appel 9-1-1 directement à votre service 9-1-1 municipal lorsque vous composez le 9-1-1..De plus, il ne fournit pas toujours automatiquement de données de localisation à votre centre 9-1-1 lors d'un appel d'urgence et n'offre aucune des caractéristiques sécuritaires du…

Ce type d'abonnement téléphonique par le Web (souvent moins coûteux) ne permet parfois pas d'acheminer un appel 9-1-1 directement à votre service 9-1-1 municipal lorsque vous composez le 9-1-1..De plus, il ne fournit pas toujours automatiquement de données de localisation à votre centre 9-1-1 lors d'un appel d'urgence et n'offre aucune des caractéristiques sécuritaires du service 9-1-1 qui utilise le réseau téléphonique. Si vous devez raccrocher durant l'appel ou ne pouvez pas parler, on ne pourra possiblement pas vous aider comme attendu. Votre centre 9-1-1 ne peut rien y changer: cela est inhérent aux limites de cette technologie dans certains cas. C'est votre choix  d'utiliser ce type d'abonnement en toute connaissance de cause.et d'en assumer la responsabilité. Votre appel d'urgence, avec certains types de services téléphoniques de cette nature, est d'abord acheminé par votre fournisseur de services téléphoniques à un centre d'appel commercial intermédiaire qui ne peut vous envoyer de secours. Ce dernier tente alors de l'acheminer à votre centre 9-1-1 municipal, ce qui ajoute au délai de traitement et d'envoi des secours. Votre fournisseur de services téléphoniques doit vous aviser de cette particularité. Nous vous vous invitons à lire soigneusement toute la section du site Web du CRTC à ce sujet et à vous informer auprès de votre fournisseur de service téléphonique.

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