Le service 9-1-1 est une responsabilité municipale au Québec. 27 centres d’appels d’urgence assurent le service à la population. Certains relèvent d’agglomérations, de municipalités locales, de régies intermunicipales de police, d’organismes sans but lucratif régionaux, d’une municipalité régionale de comté ou d’une entreprise privée. Certaines réserves indiennes et les villages nordiques n’offrent pas le service à leur population. Si 99 % de la population du Québec bénéficie du service, environ 20 % du territoire seulement est desservi, en raison de l’absence de service téléphonique filaire ou cellulaire dans de vastes secteurs inhabités ou peu habités.

La Loi sur la sécurité civile établit que les municipalités doivent s’assurer qu’un centre d’urgence 9-1-1 détenant une certification de conformité aux normes gouvernementales dessert leur territoire, et en assumer le financement. Les centres d’urgence 9-1-1 ont pour tâche de répondre aux appels des personnes en détresse, de déterminer la nature de l’urgence et de diriger les appels vers les services d’urgence appropriés (police, pompiers, ambulance, etc.). Ce travail nécessite de l’équipement de pointe et du personnel qualifié.

L’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec est l’organisme à but non lucratif désigné par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale. Elle reçoit de Revenu Québec, qui en est le percepteur auprès des entreprises de téléphonie, le produit mensuel de la taxe municipale imposée par les municipalités sur les services téléphoniques aux fins de financer le service 9-1-1. Elle doit le répartir, selon les règles qu’elle détermine, entre les municipalités locales. Les municipalités régionales de comté (MRC) qui comptent un territoire non organisé (TNO) reçoivent également une partie du produit de la taxe.

L’Agence doit de plus, contribuer annuellement au coût des vérifications aux fins de la certification des centres 9-1-1 effectuées par le ministère de la Sécurité publique du Québec à même le produit de la taxe,

Enfin, elle a un mandat de développement des centres d’urgence 9-1-1 :

– faire de la sensibilisation, de l’information ainsi que l’étude des normes de pratique et de qualité applicables à ces centres. Elle produit des guides, publications ou activités destinés aux centres 9-1-1 du Québec;

– effectuer une veille réglementaire et technologique et en intervenant devant les organismes de réglementation dans l’intérêt des municipalités;

– participer au financement des activités et des études liées à la recherche et au développement des centres d’appels d’urgence 9-1-1, aux fins d’améliorer les services offerts à la population.

L’Agence est dirigée par un conseil d’administration composé, à parts égales, de représentants de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et de la Ville de Montréal. Conformément à la loi, le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a désigné un observateur pour assister aux assemblées du conseil d’administration de l’Agence.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Daphney COLIN, présidente
Conseillère d’arrondissement, Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles
Présidente de la Commission de la sécurité publique de Montréal
Ville de Montréal

Sylvie BEAUMONT, trésorière
Mairesse d’Alma
Administratrice, Union des municipalités du Québec

Réal TURGEON, secrétaire
Maire de Saint-Isidore
Administrateur, Fédération québécoise des municipalités

Pierre CHÂTEAUVERT, administrateur
Directeur des politiques
Fédération québécoise des municipalités

Yves LÉTOURNEAU, administrateur
Conseiller stratégique aux politiques
Union des municipalités du Québec

Johanne TANGUAY, administratrice
Présidente du comité de veille technologique et réglementaire
Chef de section (SPVM)
Ville de Montréal

OBSERVATEUR DÉSIGNÉ PAR LA MINISTRE :

Nicolas BOUCHARD
Directeur de la fiscalité et des relations de travail
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS

ADMINISTRATION

Lise RÉMILLARD
Directrice générale
lremillard@agence911.org

Éric LECLERC, CPA
Comptable
eleclerc@agence911.org

Line ST-GERMAIN
Adjointe
lstgermain@agence911.org

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS