Le service 9-1-1 est une responsabilité municipale au Québec

Chaque municipalité québécoise a l'obligation de garantir une réponse adéquate aux communications d'urgence sur son territoire. Pour ce faire, elle peut soit opérer son propre centre d'urgence, soit conclure une entente avec une autre municipalité ou avec un organisme privé qui exploite un centre d'urgence. Au Québec, il existe 27 centres d'urgence 9-1-1 pour répondre aux besoins de la population.

Afin d'assurer le financement de ce service essentiel, une taxe municipale de est prélevée par les fournisseurs de services téléphoniques. Cette taxe s'applique à tout service téléphonique permettant de composer le 9-1-1.

La gestion et la distribution de cette taxe sont confiées à l'Agence municipale de financement et de développement des Centres d'urgence 9-1-1 du Québec. Cet organisme à but non lucratif, désigné par le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, veille à ce que les fonds collectés soient distribués équitablement aux centres d’urgence 9-1-1.

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La taxe municipale pour le 9-1-1

La taxe municipale pour le 9-1-1 est de 0,52 $ par mois par numéro de téléphone ou ligne d'accès de départ. Elle est indexée chaque année et sera ajustée à 0,54 $ par mois à compter du 1er janvier 2025.

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L’équipe de l’Agence vous souhaite un merveilleux temps des Fêtes, rempli de joie, de paix et de moments précieux avec vos proches. Que cette période soit empreinte de chaleur et de bonheur, et qu'elle marque le début d'une nouvelle année pleine d'espoir et de succès. Joyeuses Fêtes !

À noter que nos bureaux seront fermés du 21 décembre au 5 janvier 2025 inclusivement.

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