Le service 9-1-1 est une responsabilité municipale au Québec

Chaque municipalité québécoise a l'obligation de garantir une réponse adéquate aux communications d'urgence sur son territoire. Pour ce faire, elle peut soit opérer son propre centre d'urgence, soit conclure une entente avec une autre municipalité ou avec un organisme privé qui exploite un centre d'urgence. Au Québec, il existe 27 centres d'urgence 9-1-1 pour répondre aux besoins de la population.

Afin d'assurer le financement de ce service essentiel, une taxe municipale de est prélevée par les fournisseurs de services téléphoniques. Cette taxe s'applique à tout service téléphonique permettant de composer le 9-1-1.

La gestion et la distribution de cette taxe sont confiées à l'Agence municipale de financement et de développement des Centres d'urgence 9-1-1 du Québec. Cet organisme à but non lucratif, désigné par le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, veille à ce que les fonds collectés soient distribués équitablement aux centres d’urgence 9-1-1.

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Révision de la taxe municipale pour le 9-1-1

Le montant de la taxe a été ajusté à 0,54 $ le 1er janvier 2025, conformément à l’avis d’indexation publié à la Gazette officielle du Québec le 30 septembre précédent l’indexation.

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Actualités

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26 mai 2025

Formulaire de demande d’aide financière supplémentaire

En avril dernier, la Direction du 9-1-1 et des télécommunications d’urgence vous informait que le ministère de la Sécurité publique, en collaboration avec ses partenaires, avait élaboré un avenant à la convention de soutien à la modernisation des centres de communications d’urgence (CCU). Cet avenant vise notamment à refléter le report de la date limite de transition vers le 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG), désormais fixée au 31 mars 2027. Nous vous informons que cet avenant, signé le 20 mai 2025, permet dorénavant la distribution de sommes additionnelles aux CCU. À cet effet, le formulaire de demande d’aide financière est maintenant disponible sur notre site web sous l'onglet 9-1-1 PG - Aide financière Nous invitons les centres de communications d’urgence admissibles à consulter attentivement la section 1 du formulaire, laquelle précise notamment les conditions d’admissibilité.

Source:  Agence municipale de financement et de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec  

15 mai 2025

Rapport mensuel du comité de veille – Mai 2025

Le rapport mensuel du comité de veille technologique et réglementaire, qui dresse un bilan de la participation de notre expert-conseil Pierre Foucault aux groupes de travail du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et de la National Emergency Number Association (NENA) entre le 5 avril et le 7 mai, est maintenant disponible dans l’onglet PUBLICATION du site de l’Agence.

Source:  Rapport mensuel  

12 mai 2025

Les centres d’appels 911 seront connectés aux dossiers de santé de MedicAlert

Source:  La Presse Canadienne / Katrine Desautels  

09 mai 2025

9-1-1 de prochaine génération – Un rôle accru pour les municipalités

Source:  Ministère de la Sécurité publique et Ministère des Ressources naturelles et des Forêts  

02 mai 2025

Rapport d'activité 2024

Le rapport d'activité 2024 de l'Agence est publié dans la section Publication.

Source:  Rapport d'activité  

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