Le service 9-1-1 est une responsabilité municipale au Québec

Chaque municipalité québécoise a l'obligation de garantir une réponse adéquate aux communications d'urgence sur son territoire. Pour ce faire, elle peut soit opérer son propre centre d'urgence, soit conclure une entente avec une autre municipalité ou avec un organisme privé qui exploite un centre d'urgence. Au Québec, il existe 27 centres d'urgence 9-1-1 pour répondre aux besoins de la population.

Afin d'assurer le financement de ce service essentiel, une taxe municipale de est prélevée par les fournisseurs de services téléphoniques. Cette taxe s'applique à tout service téléphonique permettant de composer le 9-1-1.

La gestion et la distribution de cette taxe sont confiées à l'Agence municipale de financement et de développement des Centres d'urgence 9-1-1 du Québec. Cet organisme à but non lucratif, désigné par le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, veille à ce que les fonds collectés soient distribués équitablement aux centres d’urgence 9-1-1.

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Révision de la taxe municipale pour le 9-1-1

Le montant de la taxe a été ajusté à 0,54 $ le 1er janvier 2025, conformément à l’avis d’indexation publié à la Gazette officielle du Québec le 30 septembre précédent l’indexation.

En savoir plus sur la taxe

09 mai 2025

9-1-1 de prochaine génération – Un rôle accru pour les municipalités

02 mai 2025

Rapport d'activité 2024

Le rapport d'activité 2024 de l'Agence est publié dans la section Publication.

29 avril 2025

Baisse de la criminalité mais hausse des appels au 911

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15 avril 2025

Semaine nationale des télécommunicateurs d'urgence

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