La taxe municipale pour le 9-1-1
La taxe municipale pour le financement du service 9-1-1 est fixée au Québec à un montant mensuel de 0,46 $ depuis le 1er août 2016. La taxe doit être payée par tout client d’un service téléphonique, quel qu’en soit le mode (téléphonie filaire ou sans fil, incluant la téléphonie par Internet et les services payés au moyen de cartes prépayées), à la condition que ce service permette de rejoindre, directement ou indirectement, un centre d’urgence 9-1-1. La taxe doit être perçue directement par le fournisseur des services téléphoniques.
