Le service 9-1-1 est une responsabilité municipale au Québec

Vingt sept centres d'appels d'urgence 9-1-1 assurent le service à la population du Québec. L'Agence municipale 9-1-1 est l'organisme à but non lucratif désigné par le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, afin de gérer et de distribuer la taxe municipale aux fins du financement du service 9-1-1.

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La taxe municipale pour le 9-1-1

Depuis 2016, la taxe municipale est de 0,46 $ par mois et sera haussée à 0,52 $ à partir du 1er janvier 2024Cette taxe s’applique à tout service téléphonique permettant de composer le 9-1-1 ou dans le cas d'un service téléphonique multilignes autre qu'un service Centrex, par ligne d'accès de départ.  À cette augmentation s’ajoute un mécanisme d’indexation annuelle du montant de la taxe qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025.

En savoir plus sur la taxe

Actualités

Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’IA

Source : Agence France-Presse

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Réponse à une demande de renseignement CRTC – environnements d’essai des services 9-1-1 de prochaine génération

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toutes informations supplémentaires à l’adresse suivante : info@agence911.org

8662-C126-202305797- Demande de renseignements_Environnement d'essai

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Québec réclame des services 911 en français

Source: Le Devoir/Isabelle Porter

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Suivi de l’avis de consultation de télécom 2023-156, permettre les appels directs au 9-1-1 et au 9-8-8 à partir de systèmes téléphoniques multilignes

La COALITION pour le service 9-1-1 au Québec représentée par l’ACUQ et l’Agence municipale de financement et de développement des Centres d’urgence 9-1-1 du Québec vient de déposer un complément d’information à la demande du personnel du CRTC en ce qui a trait aux appels directs au 9-1-1 et au 9-8-8 à partir de systèmes téléphoniques multilignes.

Observations- Obligations en matière de systèmes téléphoniques multilignes 2-05-2024

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Urgences-santé sous haute surveillance

Source : LeDevoir/Marie-Eve Cousineau

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Semaine nationale des télécommunicateurs d’urgence du 14 au 20 avril 2024

Source: Vignt55/Eric Beaupré

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Documentation et formations

Vous trouverez la documentation et les formations produites par l’Agence et l’ACUQ sous l'onglet Documentation.

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Le CRTC autorise Bell à harmoniser les tarifs des services 9-1-1 de ses entreprises affiliées

CRTC 2024-73

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Rapport d'activité 2023

Le rapport d'activité de l'Agence est maintenant disponible sous l'onglet Publications.

Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre dernier, l’Agence a remis un peu plus de 48 millions $ à 1 107 municipalités et municipalités régionales de comté, à titre de produit de la taxe mensuelle imposée sur les services de toute personne qui est abonnée à un service téléphonique aux fins du financement du service 9-1-1 au Québec.

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Pénurie de personnel: les répartiteurs médicaux d’urgence sur la corde raide

Source : TVA Gatineau/Marika Gauthier

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Une coroner recommande l’implantation du 911 dans les communautés cries
Radio-Canada

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Le CRTC prend des mesures pour améliorer la couverture du réseau de téléphonie cellulaire dans le nord de la Colombie-Britannique.
Gouvernement du Canada

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13 mars - Décision de télécom CRTC 2024-56

Questions concernant le passage aux services 9-1-1 de prochaine génération dans les régions disposant du service 9-1-1 de base

Ce document fait état des conclusions du CRTC quant au dépôt de trois mémoires concernant la transition des services de base (B9-1-1) vers les services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG). Les mémoires indiquent que dans les régions où les services B9-1-1 sont fournis, il n’est pas possible de mettre en œuvre les services 9-1-1 PG de la même manière ou dans les mêmes délais que dans les régions qui disposent des services 9-1-1 évolués. Un report ou une exemption à la transition vers le 9-1-1 PG est donc demandé. Les régions concernées par cette décision sont essentiellement les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon, certaines collectivités du nord de la Colombie-Britannique et du nord de l’Alberta, ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador.

Pour voir d'autres publications concernant le CRTC, veuillez consulter la section CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) sous l'onglet Recherche et développement du présent site.

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Mémoire présenté – Étude du projet de loi 50
Source: ACUQ
Mémoire présenté dans le cadre des auditions publiques - Étude du projet de loi 50

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Changement de nom de la Municipalité de Ristigouche-Sud-Est

Gazette officielle

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Le Satphone une contraction de «satellite» et «téléphone intelligent»

Le Devoir/Yassine Khiri de l'Agence France-Presse

Le Devoir

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Couverture cellulaire déficiente à Saint-Elzear

Radio-Canada/Isabelle Larose

Radio-Canada

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Le système désuet du 911 freine le projet pilote pour le transport de patients

Radio-Canada/Avec les informations d'Elyse Skura, de CBC News

Radio-Canada

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Rencontre à Ottawa le 5 et 6 mars 2024 concernant 9-1-1PG

Pour plus d’informations : APCO Canada eduCentre

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Important volume d'appels chez Urgences santé

En raison d'un important volume d'appels d'Urgences-santé, qui gère les services d’urgence à Montréal et Laval, l'organisme demande d'éviter le 911 et de privilégier le 811 pour les problèmes mineurs.

TVA nouvelles

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9 février 2024 – La COALITION POUR LE SERVICE 9-1-1 AU QUÉBEC a déposé une intervention appuyant les demandes de prolongation du délai pour le NG9-1-1 ainsi que le maintien du réseau E9-1-1 et les passerelles d’acheminement sélectif traditionnelles. Le numéro de référence est : 8662-C402-202306935

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Le CRTC accusé de se «laver les mains» du dossier du 911

Le gouvernement fédéral perd patience dans le dossier des ratés du service 911 en français. Son lieutenant pour le Québec, Pablo Rodriguez, reproche au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) de « s’en laver les mains ».

Le Devoir

Source : Le Devoir/ Isabelle Porter

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Le 9-1-1 en Anglais - le CRTC ne réglemente pas les centres d’appels tiers

Le CRTC somme les fournisseurs de services téléphoniques de revoir leurs contrats avec les sous-traitants problématiques, mais il se refuse à modifier sa réglementation en la matière.

Pour plus d’information, nous vous invitons à lire l’article suivant : Le Devoir

Source : Le Devoir/Isabelle Porter

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Cyberattaque : retour à la normale pour le CIUSSS

Le CIUSSS de la Capitale-Nationale a refusé de payer la rançon demandée par les pirates informatiques qui ont paralysé les systèmes du centre de répartition des ambulances pendant six jours. Mercredi matin, un retour à la normale complet a été confirmé.

Pour plus d’information, nous vous invitons à lire l’article suivant : Le Soleil

Source : Le Soleil/Victoria Baril

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Nouvelle initiative pour réduire la pression des services d’urgences

Le CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du Québec a lancé lundi une nouvelle initiative qui vise à réduire la pression sur les ambulances qui est causée par des cas non urgents.

Pour plus d’information, nous vous invitons à lire l’article suivant : Radio-Canada

Source : Radio-Canada/Jean-François Fortier


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