Depuis 2016, la taxe municipale est de 0,46 $ par mois et sera haussée à 0,52 $ à partir du 1^er janvier 2024. Cette taxe s’applique à tout service téléphonique permettant de composer le 9-1-1 ou dans le cas d'un service téléphonique multilignes autre qu'un service Centrex, par ligne d'accès de départ. À cette augmentation s’ajoute un mécanisme d’indexation annuelle du montant de la taxe qui prendra effet à compter du 1^er janvier 2025.

En savoir plus sur la taxe

Qu’est-ce que l’Agence 9-1-1

Le service 9-1-1 est une responsabilité municipale au Québec. Une vingtaine de centres d'appels d'urgence assurent le service à la population. L'Agence municipale 9-1-1 est l'organisme à but non lucratif désigné par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, afin de gérer et de distribuer la taxe municipale aux fins du financement du service 9-1-1.

En savoir plus sur l'agence

Dernières nouvelles

Publication du Rapport d'activité 2022

10 mai 2023 | (163 Ko)
Un programme d’aide financière pour le passage au 9-1-1 de prochaine génération

30 mars 2023 | (85 Ko)

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Union des municipalités du Québec
Ville de Montréal
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Autres sites utiles

Revenu Québec - taxe municipale 9-1-1 - renseignements généraux
Revenu Québec - section taxe 9-1-1 - entreprises - remboursements- autochtones
Texto au 9-1-1 réservé aux personnes sourdes, malentendantes ou qui présentent un trouble de la parole
Service de relais vidéo pour les personnes qui communiquent par une langue des signes
Association des centres d'urgence du Québec (ACUQ)
Ministère de la Sécurité publique du Québec - Section 9-1-1

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