Rapport du Comité national sur les services préhospitaliers d’urgence: Services préhospitaliers : Urgence d’agir (juin 2014, publié le 21 novembre 2014). Certaines recommandations traitent des centres 9-1-1. Le ministre de la Santé et des Services sociaux a annoncé, le jour de la publication, la création d’un comité de mise en œuvre qui rassemblera des représentants des milieux syndical et patronal, ainsi que du ministère.
Rapport du Comité interministériel MSP-MSSS sur les interventions policières en situation d’urgence auprès des personnes ayant une déficience intellectuelle (septembre 2010). Voir la recommandation numéro 15 sur les centres 9-1-1. Un guide pour les établissements du réseau de la santé a été produit en 2012.
Rapport du Comité national sur la révision des services préhospitaliers d’urgence: Urgences préhospitalières : un système à mettre en place (rapport Dicaire) (décembre 2000). Ces travaux faisaient suite à un rapportde mars 1999 du Vérificateur général du Québec (voir les paragraphes 3.72 et suivants portant spécifiquement sur le 9-1-1) qui identifiait des carences dans l’organisation des services de réponse d’urgence dans certaines régions. Le Comité national a examiné la situation et formulé des recommandations touchant également les services 9-1-1 de l’époque. Le gouvernement a donné suite aux recommandations par l’adoption de la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence en 2002
Rapport Services préhospitaliers d’urgence au Québec – chaque minute compte(Rapport Fréchette), 1992. Le chapitre IV traite des communications et des centrales de coordination, bien que le concept de numéro unique 9-1-1, en usage en Amérique du Nord ne soit pas mentionné.
Rapport du groupe de travail De Coster sur la tragédie du 6 décembre 1989 à l’École Polytechnique de Montréal (1991). Plusieurs constats sont effectués et des recommandations formulées à la suite de cette tragédie. Certains éléments portent particulièrement sur le fonctionnemment d’alors du service 9-1-1. Le rapport est constitué de six documents:
La taxe municipale pour le financement du service 9-1-1 est fixée dans tout le Québec à un montant mensuel de 0,46 $ depuis le 1er août 2016. La taxe doit être payée par tout client d’un service téléphonique, quel qu’en soit le mode (téléphonie par fil ou sans fil, incluant la téléphonie par Internet et les services payés au moyen de cartes prépayées), à la condition que ce service permette de rejoindre, directement ou indirectement, un centre d’urgence 9-1-1. La taxe est perçue directement par le fournisseur des services téléphoniques.
Le service 9-1-1 est une responsabilité municipale au Québec. Une vingtaine de centres d'appels d'urgence assurent le service à la population. L'Agence municipale 9-1-1 est l'organisme à but non lucratif désigné par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, afin de gérer et de distribuer la taxe municipale aux fins du financement du service 9-1-1.