Quelle somme rapporte la taxe municipale pour le 9-1-1 et comment celle-ci est-elle utilisée?

La taxe municipale pour le 9-1-1 a produit des recettes annuelles brutes de 50,6 millions de dollars en 2022. Une fois déduites les sommes conservées, pour leurs frais d’administration prévues par règlement par les fournisseurs de services téléphoniques, par Revenu Québec et par l’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du… Lire la suite »

Les clients d’un service téléphonique doivent-ils payer la taxe municipale chaque fois qu’ils composent le 9-1-1?

Non. L’utilisation du service 9-1-1 lors d’une situation d’urgence est gratuite. Les appels au 9-1-1 effectués à partir  d’un téléphone payant sont également gratuits. Ils peuvent également être effectués avec un appareil sans fil désactivé (sans abonnement) mais fonctionnel. C’est la raison pour laquelle ils ne doivent jamais servir de jouet aux enfants. Les clients… Lire la suite »

Comment s’expliquent les divers montants associés au service d’urgence 9-1-1 qui apparaissent sur votre facture de services téléphoniques?

La taxe municipale de 0,46 $ par mois imposée à tous les clients d’un service téléphonique est le seul montant qui est versé aux municipalités pour le financement des centres d’urgence 9-1-1, déduction faite de certains frais versés à des tiers et prévus par la réglementation. Tout autre montant indiqué sur la facture d’un client… Lire la suite »

La taxe municipale pour le 9-1-1 est-elle assujettie à la TPS et à la TVQ?

Oui. La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) s’appliquent à l’ensemble du montant exigé de son client par le fournisseur pour le service téléphonique rendu. La taxe municipale pour le 9-1-1 est comprise dans ce montant et est donc assujettie à la TPS et à la… Lire la suite »

Pourquoi Revenu Québec est-il chargé de percevoir et de recouvrer la taxe municipale pour le 9-1-1 auprès des fournisseurs de services téléphoniques?

L’Agence du Revenu du Québec est chargée de l’application des lois fiscales du Québec. Dans le cadre de ce mandat, elle a reçu le mandat de s’assurer que tous les fournisseurs de services téléphoniques s’acquittent de leur obligation de percevoir auprès de leurs clients et de cotiser la taxe municipale pour le service 9-1-1. Elle… Lire la suite »

Depuis quand la taxe municipale pour le service 9-1-1 s’applique-t-elle?

Avant décembre 2009, un tarif de 0,47 $ par mois était imposé sur les services téléphoniques filaires seulement. Du 1er décembre 2009 jusqu’au 31 juillet 2016, une taxe mensuelle de 0,40 $ par mois sur tous les services téléphoniques qui permettent de joindre le service 9-1-1 a été imposée. Cette taxe est passée à 0,46 $… Lire la suite »

Quel est le montant de la taxe municipale pour le 9-1-1?

Pour tout service téléphonique permettant de composer le 9-1-1, la taxe est maintenant de 0,46 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service téléphonique multilignes autre qu’un service Centrex, par ligne d’accès de départ. Le montant de 0,46 $ par mois s’applique depuis le 1er août 2016. La taxe avait… Lire la suite »

Les cartes de temps d’antenne prépayées sont-elles visées par la taxe municipale pour le 9-1-1?

Oui. La taxe municipale pour le 9-1-1 est prélevée sur la carte prépayée lors de la première utilisation de l’abonnement au cours d’un mois, même s’il n’y a pas d’appel au 9-1-1.  Le fournisseur perçoit la taxe à même le montant de la carte. Pour de plus amples renseignements, le client est prié de s’adresser… Lire la suite »

Les fournisseurs de services téléphoniques conservent-ils un montant pour leurs frais d’administration?

Oui. Le montant mensuel de la taxe municipale pour le financement du service 9-1-1 est de 0,46 $ par numéro de téléphone ou par ligne d’accès de départ depuis le 1er août 2016. Conformément à la réglementation en vigueur, les fournisseurs de services téléphoniques conservent  0,04 $ de la taxe afin de couvrir leurs coûts… Lire la suite »

Comment est perçue la taxe municipale pour le service 9-1-1?

Les fournisseurs de services téléphoniques doivent, à titre de mandataires des municipalités, percevoir mensuellement la taxe de leurs clients et la cotiser avec les autres taxes à l’Agence du Revenu du Québec. La taxe municipale est ensuite transmise par celle-ci à l’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec. Elle… Lire la suite »