Les centres d’appels d’urgence assurent le service à la population. Certains relèvent d’agglomérations, de municipalités locales, de régies intermunicipales de police, d’organismes sans but lucratif régionaux, d’une municipalité régionale de comté ou d’une entreprise privée. Certaines réserves indiennes et les villages nordiques n’offrent pas le service à leur population. Si 99 % de la population… Lire la suite »
Quelle somme rapporte la taxe municipale pour le 9-1-1 et comment celle-ci est-elle utilisée?
La taxe municipale pour le 9-1-1 a produit des recettes annuelles brutes de 50,6 millions de dollars en 2022. Une fois déduites les sommes conservées, pour leurs frais d’administration prévues par règlement par les fournisseurs de services téléphoniques, par Revenu Québec et par l’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du… Lire la suite »
Le Québec est-il le seul endroit au Canada où le financement des centres d’urgence 9-1-1 est assuré par les clients des services téléphoniques?
Le financement du service d’urgence 9-1-1 est assuré actuellement dans huit autres provinces et territoires par un droit ou un tarif mensuel prélevé auprès des clients d’un service téléphonique. Il s’agit du Nouveau-Brunswick (0,97 $), de l’Île-du-Prince-Édouard (0,70 $), de la Nouvelle-Écosse (0,43 $), de l’Alberta (0,95 $), de la Saskatchewan (1,88 $), de Terre-Neuve-et-Labrador… Lire la suite »
Les clients d’un service téléphonique doivent-ils payer la taxe municipale chaque fois qu’ils composent le 9-1-1?
Non. L’utilisation du service 9-1-1 lors d’une situation d’urgence est gratuite. Les appels au 9-1-1 effectués à partir d’un téléphone payant sont également gratuits. Ils peuvent également être effectués avec un appareil sans fil désactivé (sans abonnement) mais fonctionnel. C’est la raison pour laquelle ils ne doivent jamais servir de jouet aux enfants. Les clients… Lire la suite »
Localisation des appelants avec un appareil sans fil lors d’un appel au 9-1-1
Le service de localisation dont bénéficie la personne utilisant la téléphonie sans fil est, pour le moment, souvent beaucoup moins précis que pour celle utilisant le service filaire classique. Le préposé doit interroger l’appelant pour connaître l’endroit exact d’où provient l’appel. Contrairement à ce qui est décrit à la télé ou au cinéma, la localisation… Lire la suite »
Qu’est-ce que le service de communication vocale sur protocole internet VoIP 9-1-1?
Le service de communication vocale sur protocole Internet (VoIP) 911 fait référence à la capacité de passer des appels d’urgence au numéro 911 via des services de téléphonie basés sur le protocole Internet, tels que la voix sur IP. Le 911 est le numéro d’urgence standard aux États-Unis et au Canada, permettant aux individus de… Lire la suite »
Qu’est-ce que le service 9-1-1 de prochaine génération?
9-1-1PG, ou 9-1-1 de prochaine génération, est une initiative visant à mettre à niveau les systèmes de communication d’urgence 911 actuels vers une plate-forme plus avancée et technologiquement sophistiquée. 9-1-1PG est conçu pour améliorer les services d’intervention d’urgence en intégrant des technologies numériques et IP. On peut consulter la section du site Web du CRTC consacrée à… Lire la suite »
Comment s’expliquent les divers montants associés au service d’urgence 9-1-1 qui apparaissent sur votre facture de services téléphoniques?
La taxe municipale 9-1-1 imposée à tous les clients d’un service téléphonique est le seul montant qui est versé aux municipalités pour le financement des centres d’urgence, déduction faite de certains frais versés à des tiers et prévus par la réglementation. Tout autre montant indiqué sur la facture d’un client avec une mention comme « service… Lire la suite »
La taxe municipale pour le 9-1-1 est-elle assujettie à la TPS et à la TVQ?
Oui. La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) s’appliquent à l’ensemble du montant exigé de son client par le fournisseur pour le service téléphonique rendu. La taxe municipale pour le 9-1-1 est comprise dans ce montant et est donc assujettie à la TPS et à la… Lire la suite »
Pourquoi Revenu Québec est-il chargé de percevoir et de recouvrer la taxe municipale pour le 9-1-1 auprès des fournisseurs de services téléphoniques?
L’Agence du Revenu du Québec est chargée de l’application des lois fiscales du Québec. Dans le cadre de ce mandat, elle a reçu le mandat de s’assurer que tous les fournisseurs de services téléphoniques s’acquittent de leur obligation de percevoir auprès de leurs clients et de cotiser la taxe municipale pour le service 9-1-1. Elle… Lire la suite »