Une personne qui est cliente à la fois d’un service de téléphonie traditionnel et d’un service sans fil doit-elle payer la taxe pour chaque service?

Oui. La taxe est appliquée mensuellement sur chaque service de communication téléphonique qui permet de joindre le service d’urgence 9-1-1, que le service 9-1-1 soit utilisé ou pas. Par analogie, l’obligation qu’a un client de payer la taxe pour chaque service téléphonique reflète le même principe que celui qui s’applique aux droits d’immatriculation automobile :… Lire la suite »

L’Agence du Revenu du Québec est chargée de l’application des lois fiscales du Québec. Dans le cadre de ce mandat, elle a reçu le mandat de s’assurer que tous les fournisseurs de services téléphoniques s’acquittent de leur obligation de percevoir auprès de leurs clients et de cotiser la taxe municipale pour le service 9-1-1. Elle… Lire la suite »

Le 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG), est une initiative visant à mettre à niveau les systèmes de communication d’urgence actuels vers une plate-forme plus avancée et technologiquement sophistiquée en intégrant des technologies numériques et IP.  Ainsi la modernisation du réseau 9-1-1 permettra, par exemple, aux citoyens canadiens de transmettre des messages audios et des… Lire la suite »

Le financement du service d’urgence 9-1-1 est assuré actuellement dans huit autres provinces et territoires par un droit ou un tarif mensuel prélevé auprès des clients d’un service téléphonique. Il s’agit du Nouveau-Brunswick (0,97 $), de l’Île-du-Prince-Édouard (0,70 $), de la Nouvelle-Écosse (0,43 $), de l’Alberta (0,95 $), de la Saskatchewan (2,08 $), de Terre-Neuve-et-Labrador… Lire la suite »

Oui. La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) s’appliquent à l’ensemble du montant exigé de son client par le fournisseur pour le service téléphonique rendu. La taxe municipale pour le 9-1-1 est comprise dans ce montant et est donc assujettie à la TPS et à la… Lire la suite »

La taxe municipale pour le 9-1-1 a produit des recettes annuelles brutes de 50,6 millions de dollars en 2022. De cette somme, 49,37 millions ont été versés aux municipalités pour assurer le financement des centres d’appels d’urgence 9-1-1. La différence représente les frais d’administration retenus par les fournisseurs de services téléphoniques, par Revenu Québec et… Lire la suite »

Depuis le 1er janvier 2025, la taxe municipale est de 0,54 $. Cette taxe s’applique à tout service téléphonique permettant de composer le 9-1-1 ou dans le cas d’un service téléphonique multilignes autre qu’un service Centrex, par ligne d’accès de départ.  

La VoIP, ou Voix sur IP, utilise Internet pour transmettre des appels vocaux au lieu des réseaux téléphoniques traditionnels. Les services VoIP locaux fonctionnent en acheminant les appels vocaux via une connexion Internet dans une zone géographique spécifique, souvent en utilisant des serveurs locaux ou régionaux.

Le service de localisation dont bénéficie la personne utilisant un téléphone portable est, pour le moment, souvent beaucoup moins précis que pour celle utilisant le service filaire classique. Le préposé va privilégier, interroger l’appelant pour connaître l’endroit exact d’où provient l’appel à défaut de quoi il peut avoir recours à une technologie hybride. La technologie… Lire la suite »

Oui. Conformément à la réglementation en vigueur, les fournisseurs de services téléphoniques conservent 0,04 $ de la taxe afin de couvrir leurs coûts administratifs. Plus de détails sont disponibles dans notre rapport d’activité, dans la section Publications du site.