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La taxe municipale pour le 9-1-1
Depuis 2016, la taxe municipale est de 0,46 $ par mois et sera haussée à 0,52 $ à partir du 1er janvier 2024. Cette taxe s’applique à tout service téléphonique permettant de composer le 9-1-1 ou dans le cas d'un service téléphonique multilignes autre qu'un service Centrex, par ligne d'accès de départ. À cette augmentation s’ajoute un mécanisme d’indexation annuelle du montant de la taxe qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025.
Qu’est-ce que l’Agence 9-1-1
Le service 9-1-1 est une responsabilité municipale au Québec. Une vingtaine de centres d'appels d'urgence assurent le service à la population. L'Agence municipale 9-1-1 est l'organisme à but non lucratif désigné par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, afin de gérer et de distribuer la taxe municipale aux fins du financement du service 9-1-1.