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La taxe municipale pour le 9-1-1
La taxe municipale pour le financement du service 9-1-1 est fixée dans tout le Québec à un montant mensuel de 0,46 $ depuis le 1er août 2016. La taxe doit être payée par tout client d’un service téléphonique, quel qu’en soit le mode (téléphonie par fil ou sans fil, incluant la téléphonie par Internet et les services payés au moyen de cartes prépayées), à la condition que ce service permette de rejoindre, directement ou indirectement, un centre d’urgence 9-1-1. La taxe est perçue directement par le fournisseur des services téléphoniques.
Qu’est-ce que l’Agence 9-1-1
Le service 9-1-1 est une responsabilité municipale au Québec. Une vingtaine de centres d'appels d'urgence assurent le service à la population. L'Agence municipale 9-1-1 est l'organisme à but non lucratif désigné par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, afin de gérer et de distribuer la taxe municipale aux fins du financement du service 9-1-1.