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N° 1, septembre 2015

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La taxe municipale pour le 9-1-1

Depuis 2016, la taxe municipale est de 0,46 $ par mois et sera haussée à 0,52 $ à partir du 1er janvier 2024. Cette taxe s’applique à tout service téléphonique permettant de composer le 9-1-1 ou dans le cas d'un service téléphonique multilignes autre qu'un service Centrex, par ligne d'accès de départ.  À cette augmentation s’ajoute un mécanisme d’indexation annuelle du montant de la taxe qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025.

 

En savoir plus sur la taxe

Qu’est-ce que l’Agence 9-1-1

Le service 9-1-1 est une responsabilité municipale au Québec. Une vingtaine de centres d'appels d'urgence assurent le service à la population. L'Agence municipale 9-1-1 est l'organisme à but non lucratif désigné par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, afin de gérer et de distribuer la taxe municipale aux fins du financement du service 9-1-1.

En savoir plus sur l'agence

Dernières nouvelles

  • Publication du Rapport d'activité 2022

    10 mai 2023 | PDF (163 Ko)

  • Un programme d’aide financière pour le passage au 9-1-1 de prochaine génération

    30 mars 2023 | PDF (85 Ko)

  • Nouvelle direction générale de l'Agence

    9 janvier 2023 | PDF (156 Ko)

Nos partenaires

  • target blank Fédération québécoise des municipalités

  • target blank Union des municipalités du Québec

  • target blank Ville de Montréal

  • target blank Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Autres sites utiles

  • target blank Revenu Québec - taxe municipale 9-1-1 - renseignements généraux

  • target blank Revenu Québec - section taxe 9-1-1 - entreprises - remboursements- autochtones

  • target blank Texto au 9-1-1 réservé aux personnes sourdes, malentendantes ou qui présentent un trouble de la parole

  • target blank Service de relais vidéo pour les personnes qui communiquent par une langue des signes

  • target blank Association des centres d'urgence du Québec (ACUQ)

  • target blank Ministère de la Sécurité publique du Québec - Section 9-1-1

© Agence Municipale de financement et de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec, 2023

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