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N° 6, février 2016

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La taxe municipale pour le 9-1-1

La taxe municipale pour le financement du service 9-1-1 est fixée dans tout le Québec à un montant mensuel de 0,46 $ depuis le 1er août 2016. La taxe doit être payée par tout client d’un service téléphonique, quel qu’en soit le mode (téléphonie par fil ou sans fil, incluant la téléphonie par Internet et les services payés au moyen de cartes prépayées), à la condition que ce service permette de rejoindre, directement ou indirectement, un centre d’urgence 9-1-1. La taxe est perçue directement par le fournisseur des services téléphoniques.

En savoir plus sur la taxe

Qu’est-ce que l’Agence 9-1-1

Le service 9-1-1 est une responsabilité municipale au Québec. Une vingtaine de centres d'appels d'urgence assurent le service à la population. L'Agence municipale 9-1-1 est l'organisme à but non lucratif désigné par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, afin de gérer et de distribuer la taxe municipale aux fins du financement du service 9-1-1.

En savoir plus sur l'agence

Dernières nouvelles

  • Un programme d’aide financière pour le passage au 9-1-1 de prochaine génération

    30 mars 2023 | PDF (85 Ko)

  • Nouvelle direction générale de l'Agence

    9 janvier 2023 | PDF (156 Ko)

  • Mme Daphney Colin devient présidente de l'Agence

    9 avril 2022 | PDF (160 Ko)

Nos partenaires

  • target blank Fédération québécoise des municipalités

  • target blank Union des municipalités du Québec

  • target blank Ville de Montréal

  • target blank Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Autres sites utiles

  • target blank Revenu Québec - taxe municipale 9-1-1 - renseignements généraux

  • target blank Revenu Québec - section taxe 9-1-1 - entreprises - remboursements- autochtones

  • target blank Texto au 9-1-1 réservé aux personnes sourdes, malentendantes ou qui présentent un trouble de la parole

  • target blank Service de relais vidéo pour les personnes qui communiquent par une langue des signes

  • target blank Association des centres d'urgence du Québec (ACUQ)

  • target blank Ministère de la Sécurité publique du Québec - Section 9-1-1

© Agence Municipale de financement et de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec, 2023

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