Programme d’aide financière pour la préparation des municipalités aux sinistres (2018-2020)

Les volets 1, 2 et 3 du programme sont terminés. 1 071 municipalités s’en sont prévalues. Les renseignements généraux suivants sont accessibles à titre d’archive.

Le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a confié à l’Agence le mandat de développer et de gérer un programme d’aide financière pour les municipalités, afin de réaliser certaines activités prévues au Plan d’action en matière de sécurité civile relatif aux inondations — Vers une société québécoise plus résiliente aux catastrophes (en particulier, les mesures n° 1 et  n° 3).  La somme de 20 M $ a été rendue disponible à cette fin par le gouvernement du Québec.

En vertu du premier alinéa de l’article 194 de la Loi sur la sécurité civile, toute municipalité locale doit s’assurer que sont en vigueur sur son territoire, et consignés dans un plan de sécurité civile, les procédures d’alerte et de mobilisation ainsi que les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre déterminés dans un règlement.

Le programme visait donc, entre autres, à offrir du soutien financier aux municipalités qui deivaient se doter d’un plan de sécurité civile, ou l’actualiser en vue de respecter ou de dépasser les exigences réglementaires minimales du nouveau Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre. Édicté par le ministre de la Sécurité publique, ce dernier est entré en vigueur le 9 novembre 2019 et s’applique à toutes les municipalités.

Documents à consulter

OBLIGATOIRE: Afin de se prévaloir du programme d’aide financière de l’Agence, il fallait avoir complété au préalable l’Outil d’autodiagnostic municipal du ministère de la Sécurité publique sur la préparation générale aux sinistres et s’assurer de l’avoir transmis électroniquement au ministère.

Il est recommandé de consulter le Document de référence du ministère de la Sécurité publique pour l’application du Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre.

Des renseignements additionnels et du soutien sur les plans de sécurité civile ou le Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux peuvent être obtenus auprès des Directions et bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie du Québec.

Afin d’aider les municipalités, divers outils sont mis à leur disposition dans la section La préparation municipale aux sinistres du site Web du ministère de la Sécurité publique du Québec, dont le Guide Préparer la réponse aux sinistres et le Canevas du Plan de sécurité civile pour les municipalités.

ARCHIVES:  Guide des volets 1 et 2,  Guide du Volet 3, quant aux engagements des municipalités.

Renseignements

– Sur le contenu du programme d’aide financière:

Agence municipale 9-1-1 du Québec
300 – 2954, boulevard Laurier, Québec (Québec) G1V 4T2
Téléphone : 418 653-3911, poste 221 ou sans frais, 1 888 653-3911, poste 221
Courriel : info@agence911.org

– Sur l’outil d’autodiagnostic,  les plans de sécurité civile, le nouveau règlement, les outils ou les documents utiles à consulter en sécurité civile :

Des renseignements additionnels et du soutien relatif à l’élaboration des plans de sécurité civile, au Règlement sur les secours minimaux ou sur les outils et documents pour les municipalités proposés par le ministère de la Sécurité publique peuvent être obtenus auprès des Directions et bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie du Québec.