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La taxe municipale pour le 9-1-1
Depuis le 1er janvier 2024, la taxe municipale est de 0,52 $ par mois. À cette augmentation s’ajoute un mécanisme d’indexation annuelle du montant de la taxe qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025. Cette taxe s’applique à tout service téléphonique permettant de composer le 9-1-1 ou dans le cas d'un service téléphonique multilignes autre qu'un service Centrex, par ligne d'accès de départ.
Qu’est-ce que l’Agence 9-1-1
Afin d'assurer le financement de ce service essentiel, une taxe municipale de 0,52 $ est prélevée par les fournisseurs de services téléphoniques. Cette taxe est spécifiquement destinée à soutenir financièrement les centres d'urgence 9-1-1.
La gestion et la distribution de cette taxe sont confiées à l'Agence municipale de financement et de développement des Centres d'urgence 9-1-1 du Québec. Cet organisme à but non lucratif, désigné par le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, veille à ce que les fonds collectés soient distribués équitablement aux centres d’urgence 9-1-1.