Le montant de la taxe a été ajusté à 0,54 $ le 1^er janvier 2025, conformément à l’avis d’indexation publié à la Gazette officielle du Québec le 30 septembre précédent l’indexation

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Qu’est-ce que l’Agence 9-1-1

L’Agence municipale de financement et de développement des Centres d’urgence 9-1-1 du Québec est un organisme mandaté pour gérer et distribuer la taxe municipale pour le 9-1-1. Cette taxe est prélevée par les fournisseurs de services téléphoniques sur les factures des utilisateurs. L’Agence veille à ce que le produit de cette taxe soit distribué équitablement aux centres de communications d’urgence.

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Nos partenaires

Fédération québécoise des municipalités
Union des municipalités du Québec
Ville de Montréal
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Association des centres d'urgence du Québec (ACUQ)
Ministère de la Sécurité publique du Québec - Section 9-1-1

Autres liens utiles

Revenu Québec - taxe municipale 9-1-1 - renseignements généraux
Revenu Québec - section taxe 9-1-1 - entreprises - remboursements- autochtones
Texto au 9-1-1 réservé aux personnes sourdes, malentendantes ou qui présentent un trouble de la parole
Service de relais vidéo pour les personnes qui communiquent par une langue des signes

Agence Municipale de financement et de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec

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