• Accueil
  • Nous joindre
  • English
  • T+
  • T-

Dernière mise à jour : 15 avril 2025

Voir la page mise à jour

L’Agence
FAQ
Recherche et développement
Aide financière
prochaine génération
Documentation
Publication
X
Menu
  • L’Agence
  • FAQ
  • Recherche et développement
  • Aide financière
    prochaine génération
  • Documentation
  • Publication
  • Accueil
  • Nous joindre
  • English

Dernière mise à jour . 15 avril 2025

Voir la page mise à jour

esre0062

Retour à la page crtc (conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)

esre0062

Chercher un renseignement sur le site

Révision de la taxe municipale pour le 9-1-1

Le montant de la taxe a été ajusté à 0,54 $ le 1er janvier 2025, conformément à l’avis d’indexation publié à la Gazette officielle du Québec le 30 septembre précédent l’indexation

 

En savoir plus sur la taxe

Qu’est-ce que l’Agence 9-1-1

L’Agence municipale de financement et de développement des Centres d’urgence 9-1-1 du Québec est un organisme mandaté pour gérer et distribuer la taxe municipale pour le 9-1-1. Cette taxe est prélevée par les fournisseurs de services téléphoniques sur les factures des utilisateurs. L’Agence veille à ce que le produit de cette taxe soit distribué équitablement aux centres de communications d’urgence.

 

En savoir plus sur l'agence

Nos partenaires

  • Icône indiquant d'ouvrir la page dans un autre onglet Fédération québécoise des municipalités

  • Icône indiquant d'ouvrir la page dans un autre onglet Union des municipalités du Québec

  • Icône indiquant d'ouvrir la page dans un autre onglet Ville de Montréal

  • Icône indiquant d'ouvrir la page dans un autre onglet Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

  • Icône indiquant d'ouvrir la page dans un autre onglet Association des centres d'urgence du Québec (ACUQ)

  • Icône indiquant d'ouvrir la page dans un autre onglet Ministère de la Sécurité publique du Québec - Section 9-1-1

Autres liens utiles

  • Icône indiquant d'ouvrir la page dans un autre onglet Revenu Québec - taxe municipale 9-1-1 - renseignements généraux

  • Icône indiquant d'ouvrir la page dans un autre onglet Revenu Québec - section taxe 9-1-1 - entreprises - remboursements- autochtones

  • Icône indiquant d'ouvrir la page dans un autre onglet Texto au 9-1-1 réservé aux personnes sourdes, malentendantes ou qui présentent un trouble de la parole

  • Icône indiquant d'ouvrir la page dans un autre onglet Service de relais vidéo pour les personnes qui communiquent par une langue des signes

Agence Municipale de financement et de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec

  • L’Agence
  • FAQ
  • Recherche et développement
  • Aide financière prochaine génération
  • Documentation
  • Publication

© Agence Municipale de financement et de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec, 2025

  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
Gérer le consentement
Pour vous offrir la meilleure expérience possible, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations de l'appareil. Le consentement à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les identifiants uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut affecter négativement certaines fonctionnalités et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l'accès technique est strictement nécessaire à la finalité légitime de permettre l'utilisation d'un service spécifique explicitement demandé par l'abonné ou l'utilisateur, ou dans le seul but d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l'accès technique est nécessaire à la finalité légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l'abonné ou l'utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l'accès technique utilisé exclusivement à des fins statistiques anonymes. Sans assignation à comparaître, consentement volontaire de votre fournisseur d'accès Internet ou enregistrements supplémentaires d'un tiers, les informations stockées ou récupérées à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l'accès technique est nécessaire pour créer des profils d'utilisateurs afin d'envoyer de la publicité ou de suivre l'utilisateur sur un site Web ou sur plusieurs sites Web à des fins de marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Afficher les préférences
{title} {title} {title}