Rapport du Comité national sur les services préhospitaliers d’urgence: Services préhospitaliers : Urgence d’agir (juin 2014, publié le 21 novembre 2014). Certaines recommandations traitent des centres 9-1-1. Le ministre de la Santé et des Services sociaux a annoncé, le jour de la publication, la création d’un comité de mise en œuvre qui rassemblera des représentants des milieux syndical et patronal, ainsi que du ministère.
Rapport du Comité interministériel MSP-MSSS sur les interventions policières en situation d’urgence auprès des personnes ayant une déficience intellectuelle (septembre 2010). Voir la recommandation numéro 15 sur les centres 9-1-1. Un guide pour les établissements du réseau de la santé a été produit en 2012.
Rapport du Comité national sur la révision des services préhospitaliers d’urgence: Urgences préhospitalières : un système à mettre en place (rapport Dicaire) (décembre 2000). Ces travaux faisaient suite à un rapportde mars 1999 du Vérificateur général du Québec (voir les paragraphes 3.72 et suivants portant spécifiquement sur le 9-1-1) qui identifiait des carences dans l’organisation des services de réponse d’urgence dans certaines régions. Le Comité national a examiné la situation et formulé des recommandations touchant également les services 9-1-1 de l’époque. Le gouvernement a donné suite aux recommandations par l’adoption de la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence en 2002
Rapport Services préhospitaliers d’urgence au Québec – chaque minute compte(Rapport Fréchette), 1992. Le chapitre IV traite des communications et des centrales de coordination, bien que le concept de numéro unique 9-1-1, en usage en Amérique du Nord ne soit pas mentionné.
Rapport du groupe de travail De Coster sur la tragédie du 6 décembre 1989 à l’École Polytechnique de Montréal (1991). Plusieurs constats sont effectués et des recommandations formulées à la suite de cette tragédie. Certains éléments portent particulièrement sur le fonctionnemment d’alors du service 9-1-1. Le rapport est constitué de six documents:
Depuis le 1er janvier 2024, la taxe municipale est de 0,52 $ par mois. À cette augmentation s’ajoute un mécanisme d’indexation annuelle du montant de la taxe qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025. Cette taxe s’applique à tout service téléphonique permettant de composer le 9-1-1 ou dans le cas d'un service téléphonique multilignes autre qu'un service Centrex, par ligne d'accès de départ.
Afin d'assurer le financement de ce service essentiel, une taxe municipale de 0,52 $ est prélevée par les fournisseurs de services téléphoniques. Cette taxe est spécifiquement destinée à soutenir financièrement les centres d'urgence 9-1-1.
La gestion et la distribution de cette taxe sont confiées à l'Agence municipale de financement et de développement des Centres d'urgence 9-1-1 du Québec. Cet organisme à but non lucratif, désigné par le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, veille à ce que les fonds collectés soient distribués équitablement aux centres d’urgence 9-1-1.