• Documentation pour les centres d'urgence 9-1-1

    Guides et documents de formation publiés par l'Agence ou ses partenaires Les formations produites ou hébergées par l'Agence ne sont distribuées qu'aux centres de communications d'urgence. Faites votre demande à info@agence911.org. Les formations produites par l'ACUQ sont en vente sur son site Web. L'assurance qualité dans un centre d'urgence 9-1-1 : guide d'implantation, 2012 -…

  • Documents pour les municipalités

    1- Pour demander que la taxe soit versée directement à l'organisme qui vous offre le service de réponse 9-1-1 ou pour nous informer d'un changement, voici le modèle de résolution proposé devant nous être acheminée par courrier (copie vidimée originale papier seulement). Vous continuerez de recevoir un relevé mensuel électronique ainsi qu'un relevé cumulatif en…

  • Lois et règlements pertinents

    LOIS DU QUÉBEC Loi sur la fiscalité municipale, (RLRQ, chapitre F-2.1). Voir les articles 244.68 à 244.74, ainsi que les paragraphes 13°, 14° et 15° du premier alinéa de l'article 262 et les deuxième et troisième alinéas de l'article 262, sur l'établissement de la taxe municipale sur les services téléphoniques aux fins du financement des…