Depuis décembre 2009, le financement est assuré par une taxe municipale que tous les fournisseurs de services téléphoniques, y compris les services sans fil, la téléphonie par Internet et les cartes d’appel, doivent percevoir de leurs clients. Avant cette date, le financement des centres d’urgence 9-1-1 desservant les municipalités était assuré par un tarif municipal de… Lire la suite »
Comment s’expliquent les divers montants associés au service d’urgence 9-1-1 qui apparaissent sur votre facture de services téléphoniques?
La taxe municipale 9-1-1 imposée à tous les clients d’un service téléphonique est le seul montant qui est versé aux municipalités pour le financement des centres de communications d’urgence, déduction faite de certains frais versés à des tiers et prévus par la réglementation. Tout autre montant indiqué sur la facture d’un client avec une mention… Lire la suite »