Le service 9-1-1 est une responsabilité municipale au Québec

Chaque municipalité québécoise a l'obligation de garantir une réponse adéquate aux communications d'urgence sur son territoire. Pour ce faire, elle peut soit opérer son propre centre d'urgence, soit conclure une entente avec une autre municipalité ou avec un organisme privé qui exploite un centre d'urgence. Au Québec, il existe 27 centres d'urgence 9-1-1 pour répondre aux besoins de la population.

Afin d'assurer le financement de ce service essentiel, une taxe municipale de est prélevée par les fournisseurs de services téléphoniques. Cette taxe s'applique à tout service téléphonique permettant de composer le 9-1-1.

La gestion et la distribution de cette taxe sont confiées à l'Agence municipale de financement et de développement des Centres d'urgence 9-1-1 du Québec. Cet organisme à but non lucratif, désigné par le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, veille à ce que les fonds collectés soient distribués équitablement aux centres d’urgence 9-1-1.

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Révision de la taxe municipale pour le 9-1-1

Le montant de la taxe a été ajusté à 0,54 $ le 1er janvier 2025, conformément à l’avis d’indexation publié à la Gazette officielle du Québec le 30 septembre précédent l’indexation.

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07 mars 2025

Décisions du CRTC du 28 février 2025

Le 28 février 2025, le CRTC a publié les décisions 2025-63 à 2025-67, incluant la décision très attendue concernant le report de la date limite de transition vers les services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) au 31 mars 2027. L'Agence a préparé des résumés détaillés de chacune de ces décisions, disponibles dans la section CRTC de l'onglet « Recherche et développement ». Si vous désirez les consulter, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.

07 mars 2025

Un centre de communication d'urgence sur le territoire Eeyou Istchee

07 mars 2025

Appels au 911, par erreur

06 mars 2025

Baisse de 35 % du temps d'attente pour les appels au 911 - Toronto

03 mars 2025

Le 9-1-1 PG reporté au 31 mars 2027

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