Le service 9-1-1 est une responsabilité municipale au Québec

Chaque municipalité québécoise a l'obligation de garantir une réponse adéquate aux communications d'urgence sur son territoire. Pour ce faire, elle peut soit opérer son propre centre d'urgence, soit conclure une entente avec une autre municipalité ou avec un organisme privé qui exploite un centre d'urgence. Au Québec, il existe 27 centres d'urgence 9-1-1 pour répondre aux besoins de la population.

Afin d'assurer le financement de ce service essentiel, une taxe municipale de 0,52 $ est prélevée par les fournisseurs de services téléphoniques. Cette taxe est spécifiquement destinée à soutenir financièrement les centres d'urgence 9-1-1.

La gestion et la distribution de cette taxe sont confiées à l'Agence municipale de financement et de développement des Centres d'urgence 9-1-1 du Québec. Cet organisme à but non lucratif, désigné par le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, veille à ce que les fonds collectés soient distribués équitablement aux centres d’urgence 9-1-1.

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La taxe municipale pour le 9-1-1

Depuis le 1er janvier 2024, la taxe municipale est de 0,52 $ par mois. À cette augmentation s’ajoute un mécanisme d’indexation annuelle du montant de la taxe qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025. Cette taxe s’applique à tout service téléphonique permettant de composer le 9-1-1 ou dans le cas d'un service téléphonique multilignes autre qu'un service Centrex, par ligne d'accès de départ.

En savoir plus sur la taxe

Actualités

Nouveau taux de la taxe municipale pour le 9-1-1

Le 1er janvier 2025, le nouveau taux de la taxe passera de 0,52$ à 0,54$. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter l’avis d’indexation à la Gazette, le lien se trouve ci-dessous.

Source : Gazette officielle du Québec

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Rapport mensuel du comité de veille - Août 2024

rapport mensuel comité de veille 2024-09

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Que fait le 9-1-1PG pour les CASP

Source : Portail 9-1-1 Flex de Bell

L’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec a pris l’initiative de traduire, à l’intention de la direction et du personnel des Centres de communications d’urgence (CCU), le document émanant du Groupe de travail sur les services d’urgence (GTSU) mentionné en objet. Il s’agit de schémas et informations visant à simplifier la compréhension de l’environnement 9-1-1PG.

Ce document est désormais disponible sur le Portail 9-1-1 FLEX de Bell, dans le menu 9-1-1PG des Communications Nationales, voir le lien hypertexte ci-dessus.

Note : Si vous n’avez pas accès au Portail 9-1-1 FLEX et que vous désirez obtenir une copie des documents mentionnés ci-dessus, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

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Gabarit point de presse 9-1-1PG et Logistique requise pour la mise en œuvre du 9-1-1PG

Source : Portail 9-1-1 Flex de Bell

L’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec a pris l’initiative de traduire, à l’intention des Centres de communications d’urgence (CCU), les deux documents émanant du Groupe de travail sur les services d’urgence (GTSU) mentionnés en objet. Ces documents sont désormais disponibles sur le Portail 9-1-1 FLEX de Bell, dans le menu 9-1-1PG des Communications Nationales, voir le lien hypertexte ci-dessus.

Le premier document, intitulé « Gabarit point de presse 9-1-1PG », a été conçu dans le but de faciliter la communication auprès de la population des améliorations apportées par le 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1PG), à mesure que les centres de communications d’urgence effectuent la transition vers ce système modernisé. Il constitue un outil essentiel pour assurer une communication claire et efficace sur les avantages et les limites du 9-1-1PG.

Le second document fournit des schémas et des informations détaillées sur la logistique requise pour la mise en œuvre du 9-1-1PG, permettant ainsi aux CCU de bien se préparer à cette transition technologique. Ces ressources visent à soutenir les efforts des CCU en offrant un cadre de référence complet et adapté pour l'intégration du 9-1-1PG.

Nous encourageons les responsables de centres d’urgence à consulter ces documents afin d’assurer une transition harmonieuse et informée vers le 9-1-1PG.

Note : Si vous n’avez pas accès au Portail 9-1-1 FLEX et que vous désirez obtenir une copie des documents mentionnés ci-dessus, n’hésitez pas à communiquer

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Plus d’effectifs nécessaires pour répondre aux besoins en matière d'appel d'urgence

Source : CBC Toronto/Nicole Brockbank

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Un premier centre de communications d'urgence déploie le 9-1-1 PG

Sources : Ville de Québec/911

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Des mesures pour améliorer les services de téléphonie cellulaire

Source : CRTC/Gouvernement du Canada

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Le CRTC prend des mesures pour offrir plus de choix et des prix plus bas aux Canadiens pour les services Internet haute vitesse

Source : Gouvernement du Canada/Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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9-1-1 PG améliorera la sécurité publique en Ontario

Source : La Presse Canadienne / Rianna Lim

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Hausse des appels 911

Source: FM 103.3/Henri-Paul Raymond

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Rapport détaillé lié à la panne du réseau de Rogers en 2022

Voici le rapport qui présente en détail les résultats obtenus avant et pendant la panne de juillet 2022 ainsi que les mesures mises en œuvre par Rogers pour améliorer la fiabilité et la résilience de son réseau.

Source : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Autorisation à la Ville de Lévis de conclure une entente avec le Conseil des Abénakis d’Odanak

Source : Gazette Officielle du Québec du 10 juillet 2024

Gazette officielle 20240710

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Loi sur les centres de communications d'urgence (LCCU)

La Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt a été sanctionnée le 28 mai dernier. Cette loi modifie la Loi sur la sécurité civile afin qu’elle ne contienne que les dispositions relatives aux centres de communications d’urgence.

Source : Gazette officielle du 10 juillet 2024

Gazette officielle

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La panne chez Rogers en 2022 causée par une erreur humaine

Source : CBC News / Peter Zimonjic

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Montréal pressé de construire sa centrale 911

Source : La Presse / Philippe Teisceira-Lessard

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Des « snowbulances » pour faciliter les interventions d’urgences

Source : Acadienouvelle / Jean-François Boisvert

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Live911, un nouveau logiciel au Michigan

Source : Oakland Press / Peg McNichol

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Amélioration de la couverture cellulaire

Source : Cabinet du premier ministre

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Un problème de pare-feu en cause dans la panne du 911 au Massachusetts du 18 juin dernier

Source : IWCE / Donny Jackson

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Un système d'alertes citoyennes pour les usagers des territoires non organisés

Source : L’INFO du NORD (Vallée de la Rouge) /Médialo

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London fait le saut vers le 9-1-1 PG - « Go live »

Source : CBC news/Dan Taekema

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Une grève pour des répartiteurs médicaux d’urgence

Source : Journal de Montréal/Agence QMI

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Le 911 en panne au Massachusetts

Source : Entretenemiento/Claudia Vázquez

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Couverture cellulaire instable : trois tentatives pour joindre les services d’urgence

Source: Radio-Canada/Amélie Simard-Blouin

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Avis de grève des répartiteurs médicaux d’urgence en Mauricie et au Centre-du-Québec

Source : Radio-Canada/Marilyn Marceau

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Votre téléphone intelligent pourrait vous sauver la vie

Source : Noovo Moi/Valerie Sardin

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Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’IA

Source : Agence France-Presse

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Réponse à une demande de renseignement CRTC – environnements d’essai des services 9-1-1 de prochaine génération

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toutes informations supplémentaires à l’adresse suivante : info@agence911.org

8662-C126-202305797- Demande de renseignements_Environnement d'essai

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Québec réclame des services 911 en français

Source: Le Devoir/Isabelle Porter

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Suivi de l’avis de consultation de télécom 2023-156, permettre les appels directs au 9-1-1 et au 9-8-8 à partir de systèmes téléphoniques multilignes

La COALITION pour le service 9-1-1 au Québec représentée par l’ACUQ et l’Agence municipale de financement et de développement des Centres d’urgence 9-1-1 du Québec vient de déposer un complément d’information à la demande du personnel du CRTC en ce qui a trait aux appels directs au 9-1-1 et au 9-8-8 à partir de systèmes téléphoniques multilignes.

Observations- Obligations en matière de systèmes téléphoniques multilignes 2-05-2024

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Urgences-santé sous haute surveillance

Source : LeDevoir/Marie-Eve Cousineau

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Semaine nationale des télécommunicateurs d’urgence du 14 au 20 avril 2024

Source: Vignt55/Eric Beaupré

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Documentation et formations

Vous trouverez la documentation et les formations produites par l’Agence et l’ACUQ sous l'onglet Documentation.

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Le CRTC autorise Bell à harmoniser les tarifs des services 9-1-1 de ses entreprises affiliées

CRTC 2024-73

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Rapport d'activité 2023

Le rapport d'activité de l'Agence est maintenant disponible sous l'onglet Publications.

Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre dernier, l’Agence a remis un peu plus de 48 millions $ à 1 107 municipalités et municipalités régionales de comté, à titre de produit de la taxe mensuelle imposée sur les services de toute personne qui est abonnée à un service téléphonique aux fins du financement du service 9-1-1 au Québec.

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Pénurie de personnel: les répartiteurs médicaux d’urgence sur la corde raide

Source : TVA Gatineau/Marika Gauthier

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Une coroner recommande l’implantation du 911 dans les communautés cries
Radio-Canada

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Le CRTC prend des mesures pour améliorer la couverture du réseau de téléphonie cellulaire dans le nord de la Colombie-Britannique.
Gouvernement du Canada

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13 mars - Décision de télécom CRTC 2024-56

Questions concernant le passage aux services 9-1-1 de prochaine génération dans les régions disposant du service 9-1-1 de base

Ce document fait état des conclusions du CRTC quant au dépôt de trois mémoires concernant la transition des services de base (B9-1-1) vers les services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG). Les mémoires indiquent que dans les régions où les services B9-1-1 sont fournis, il n’est pas possible de mettre en œuvre les services 9-1-1 PG de la même manière ou dans les mêmes délais que dans les régions qui disposent des services 9-1-1 évolués. Un report ou une exemption à la transition vers le 9-1-1 PG est donc demandé. Les régions concernées par cette décision sont essentiellement les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon, certaines collectivités du nord de la Colombie-Britannique et du nord de l’Alberta, ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador.

Pour voir d'autres publications concernant le CRTC, veuillez consulter la section CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) sous l'onglet Recherche et développement du présent site.

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Mémoire présenté – Étude du projet de loi 50
Source: ACUQ
Mémoire présenté dans le cadre des auditions publiques - Étude du projet de loi 50

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Changement de nom de la Municipalité de Ristigouche-Sud-Est

Gazette officielle

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Le Satphone une contraction de «satellite» et «téléphone intelligent»

Le Devoir/Yassine Khiri de l'Agence France-Presse

Le Devoir

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Couverture cellulaire déficiente à Saint-Elzear

Radio-Canada/Isabelle Larose

Radio-Canada

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Le système désuet du 911 freine le projet pilote pour le transport de patients

Radio-Canada/Avec les informations d'Elyse Skura, de CBC News

Radio-Canada

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Rencontre à Ottawa le 5 et 6 mars 2024 concernant 9-1-1PG

Pour plus d’informations : APCO Canada eduCentre

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Important volume d'appels chez Urgences santé

En raison d'un important volume d'appels d'Urgences-santé, qui gère les services d’urgence à Montréal et Laval, l'organisme demande d'éviter le 911 et de privilégier le 811 pour les problèmes mineurs.

TVA nouvelles

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9 février 2024 – La COALITION POUR LE SERVICE 9-1-1 AU QUÉBEC a déposé une intervention appuyant les demandes de prolongation du délai pour le NG9-1-1 ainsi que le maintien du réseau E9-1-1 et les passerelles d’acheminement sélectif traditionnelles. Le numéro de référence est : 8662-C402-202306935

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Le CRTC accusé de se «laver les mains» du dossier du 911

Le gouvernement fédéral perd patience dans le dossier des ratés du service 911 en français. Son lieutenant pour le Québec, Pablo Rodriguez, reproche au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) de « s’en laver les mains ».

Le Devoir

Source : Le Devoir/ Isabelle Porter

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Le 9-1-1 en Anglais - le CRTC ne réglemente pas les centres d’appels tiers

Le CRTC somme les fournisseurs de services téléphoniques de revoir leurs contrats avec les sous-traitants problématiques, mais il se refuse à modifier sa réglementation en la matière.

Pour plus d’information, nous vous invitons à lire l’article suivant : Le Devoir

Source : Le Devoir/Isabelle Porter

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Cyberattaque : retour à la normale pour le CIUSSS

Le CIUSSS de la Capitale-Nationale a refusé de payer la rançon demandée par les pirates informatiques qui ont paralysé les systèmes du centre de répartition des ambulances pendant six jours. Mercredi matin, un retour à la normale complet a été confirmé.

Pour plus d’information, nous vous invitons à lire l’article suivant : Le Soleil

Source : Le Soleil/Victoria Baril

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Nouvelle initiative pour réduire la pression des services d’urgences

Le CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du Québec a lancé lundi une nouvelle initiative qui vise à réduire la pression sur les ambulances qui est causée par des cas non urgents.

Pour plus d’information, nous vous invitons à lire l’article suivant : Radio-Canada

Source : Radio-Canada/Jean-François Fortier


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